Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session, le leader de l’opposition au Sénat soit autorisé à désigner, au moyen d’une courte déclaration au cours de toute période des questions, le ministre de la Couronne qui sera invité à comparaître devant le prochain comité plénier tenu conformément au présent ordre;

Que, chaque troisième mardi de séance du Sénat à compter de l’adoption du présent ordre, le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin de recevoir le ministre désigné concernant ses responsabilités ministérielles;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard deux heures après le début de ses travaux;

Que, si le ministre désigné ne peut pas comparaître le mardi prévu :

1.le leader ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat en avise le Sénat le plus tôt possible, au moyen d’une courte déclaration à cet effet au cours d’une période des questions;

2.la comparution du ministre désigné soit alors remise au prochain mardi que le Sénat siège, sous réserve des mêmes conditions.