AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19
Première lecture
25 mars 2020
Son Honneur le Président suppléant
Annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président suppléant
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
L’honorable Peter Harder (coordonnateur législatif suppléant du représentant du gouvernement au Sénat)
[ + ]
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-6(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Son Honneur le Président suppléant
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Harder, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
