L'ajournement
Rejet de la motion
3 décembre 2020
Propose :
Que la séance soit maintenant levée.
L’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le Sénat s’ajourne maintenant. Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a‑t-il entente au sujet de la sonnerie?
La sonnerie retentira pendant une heure. Le vote aura lieu à 20 h 35. Convoquez les sénateurs.
Honorables sénateurs, avant de passer au vote, j’aimerais souligner quelques points.
Si vous participez au débat par vidéoconférence, vous devriez avoir trois cartes de vote en votre possession : une pour indiquer que vous êtes pour la motion, une pour indiquer que vous êtes contre la motion et une autre pour indiquer que vous souhaitez vous abstenir de voter. Si vous n’avez pas de cartes de vote, vous pouvez en faire vous-même à l’aide d’un papier et d’un crayon ou d’un feutre noir, afin que l’écriture soit visible. Veuillez brandir la bonne carte au bon moment. Après que votre nom a été appelé, vous pouvez baisser votre carte.
Après que j’aurai lu la motion, je demanderai aux sénateurs sur place qui sont en faveur de la motion de se lever, et ensuite aux sénateurs qui participent par vidéoconférence de brandir leur carte « oui ». Je demanderai ensuite aux sénateurs sur place qui s’opposent à la motion de se lever, puis aux sénateurs qui participent par vidéoconférence de brandir leur carte « non ». Enfin, je demanderai aux sénateurs sur place qui souhaitent s’abstenir de voter de se lever, le cas échéant, suivis des sénateurs qui sont à distance.
Honorables sénateurs, comme le veut la tradition en cette enceinte, j’aimerais m’adresser au Sénat pour expliquer mon abstention.
J’ai cru bon d’expliquer mon abstention parce que, si ma mémoire est bonne, il s’agit probablement de la première fois que je m’abstiens de voter au Sénat. Je tiens à vous faire part des raisons de ma décision.
D’abord et avant tout, comme chacun le sait, s’il y a quelqu’un qui apprécie les règles, les droits et les privilèges du Sénat, c’est bien moi. Je les respecte fondamentalement et aussi systématiquement que possible. Il ne fait aucun doute que les caucus et tous les sénateurs ont le droit de proposer des motions d’ajournement. De plus, ils ont le droit de voter et d’appuyer ces motions d’ajournement comme bon leur semble.
Je tiens à souligner que le Sénat a déjà pour principe prépondérant de donner la priorité aux projets de loi d’initiative ministérielle. C’est à la base du fonctionnement de cette institution. Nous continuons à le faire.
Je pense aussi que c’est important, pour le Canada et pour l’institution que nous sommes, que nous demeurions pertinents au‑delà du travail de l’exécutif. Lorsque nous débattons des interpellations des sénateurs, des motions, des motions d’initiative parlementaire ou des projets de loi d’initiative parlementaire, nous devons nous rappeler qu’ils sont tous importants pour les intervenants et les Canadiens de partout au pays. À mon humble avis, ils sont tout aussi importants pour le Parlement que les projets de loi d’initiative ministérielle. Évidemment, étant une institution qui croit aux principes fondamentaux de la démocratie, nous accorderons toujours la priorité aux projets de loi du gouvernement et nous garderons toujours à l’esprit le programme politique du gouvernement et nous ferons preuve d’une grande diligence à son égard.
Je tiens aussi à souligner que nous devons être très prudents. Je pense que, même si nous avons le droit de proposer nos propres motions d’ajournement, peu importe qui veut le faire, nous devons être conscients que cette Chambre doit débattre à fond de tous les autres projets de loi d’initiative parlementaire, motions et interpellations si nous voulons servir les Canadiens de notre mieux.
C’est ce que je voulais dire. À l’avenir, même si les groupes et les dirigeants des groupes prennent des libertés parce que nous leur donnons le pouvoir de négocier des ententes pour limiter le temps réservé au débat, il arrive un moment où ils doivent tenir compte du travail que certains sénateurs veulent accomplir de façon individuelle.
Voici mon message, surtout pour les leaders du gouvernement, qui ont le rôle important d’orienter les débats et les négociations au Sénat : quand toutes ces négociations ont lieu, vous devez être prudents et conscients que le Sénat est une institution conçue pour donner une place fondamentale aux voix des minorités. C’est ce qui fait la beauté du Sénat. Il s’agit d’une institution hybride qui repose sur les principes de la Chambre des communes de Westminster et de la Chambre des lords et qui a été créée par les pères fondateurs du Canada afin que toutes les régions et tous les citoyens soient entendus, et ce, de façon égale.
Votre Honneur, je vous remercie de m’avoir permis de faire part de mon point de vue à mes estimés collègues.
