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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture

17 décembre 2020


Son Honneur le Président suppléant

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

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