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La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Débat

7 décembre 2021


L’honorable Leo Housakos (leader suppléant de l’opposition)

Honorables sénateurs, j’interviens pour parler du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Chers collègues, je serai bref. Le projet de loi en question est exactement le même que celui que nous avons étudié lors de la législature précédente. Aucun changement n’y a été apporté. Nous nous étions réunis en comité plénier pour nous pencher sur la question.

Son Honneur le Président [ + ]

Je suis désolé, sénateur Housakos, mais la sénatrice Moncion invoque le Règlement.

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