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AFFAIRES COURANTES — Transports et communications

Autorisation au comité d'examiner l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications

10 février 2022


Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances, ainsi que les mesures nécessaires pour renforcer la résilience face à ces effets;

Que le comité examine également les répercussions des infrastructures essentielles des secteurs des transports et des communications sur les changements climatiques, et les mesures à prendre pour réduire ces répercussions;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 novembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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