AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la responsabilité et le registre des agents d’influence étrangers
Projet de loi modificatif--Première lecture
24 février 2022
L’honorable Leo Housakos
Dépose le projet de loi S-237, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Housakos, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)
