PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La taxe d'accise sur l'alcool
29 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
En 2017, le gouvernement Trudeau a imposé une taxe annuelle automatique avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux. Ainsi, le gouvernement voit ses recettes fiscales augmenter année après année sans examen parlementaire ni reddition de comptes ministérielle. Les représentants du ministère des Finances de l’époque avaient avoué au Comité sénatorial des finances nationales que le gouvernement Trudeau n’avait pas chiffré l’incidence de la nouvelle taxe, sous prétexte que le changement serait trop peu important pour qu’il y ait un impact.
La réponse à une question inscrite au Feuilleton du Sénat nous permet de savoir que, durant les trois premières années suivant son entrée en vigueur, cette taxe a généré des recettes supérieures à 5,5 milliards de dollars, y compris plus de 1,8 milliard de dollars seulement pour l’exercice 2019-2020, monsieur le leader du gouvernement.
La prochaine augmentation de cette taxe d’accise entrera en vigueur le vendredi 1er avril, et ce n’est pas un poisson d’avril. Monsieur le leader, votre gouvernement abolira-t-il cette taxe?
Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas de réponse à vous fournir pour l’instant, mais j’imagine que nous connaîtrons la réponse la semaine prochaine. Si j’obtiens l’information plus tôt, je vous en ferai part avec empressement.
Monsieur le leader du gouvernement, la hausse annuelle de la taxe avec indexation sur l’alcool est liée à l’indice des prix à la consommation et, comme le savent les Canadiens, le taux d’inflation atteint des sommets depuis un an. En février, l’inflation annuelle était de 5,7 %, le taux le plus élevé au Canada depuis plus de 30 ans.
Pour les producteurs de raisins, de houblon et de céréales, les vignobles, les brasseurs, les distilleries artisanales, les bars, les restaurants et l’ensemble du secteur du tourisme et de l’hôtellerie, les deux dernières années ont été difficiles. Ils ont traversé une crise existentielle. En quoi la hausse de la taxe avec indexation sur l’alcool le 1er avril les aidera-t-elle à survivre et à demeurer concurrentiels dans ce contexte difficile? En quoi aide-t-elle les Canadiens qui doivent payer toujours plus cher pour tenter de survivre? À qui profite cette hausse de taxe, mis à part la coalition néo-démocrate—libérale qui aime taxer et dépenser?
Les taxes et impôts que nous payons en tant que Canadiens profitent à l’ensemble de la collectivité. Ils ont notamment permis au gouvernement, avec l’appui de tous les partis à la Chambre et au Sénat, d’aider les Canadiens à traverser ces deux années très difficiles, une aide dont ont aussi bénéficié le secteur de l’hôtellerie et les autres secteurs que vous avez mentionnés.
