PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
La cour d'appel final de Hong Kong
19 mai 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Votre gouvernement fait de beaux discours sur la démocratie, non seulement ici, mais aussi autour du monde. Vous avez beaucoup parlé ces derniers temps de la montée de l’autoritarisme; malheureusement, vous vous en êtes servi comme toile de fond pour restreindre la liberté d’expression ici au Canada.
Sénateur Gold, pourquoi votre gouvernement n’en fait-il pas davantage pour s’attaquer au véritable autoritarisme dans le monde? Quelle est la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne le rôle de l’honorable Beverley McLachlin à titre de juge étrangère non permanente à la cour d’appel final de Hong Kong? Le gouvernement du Canada croit-il que le maintien de l’ancienne juge en chef McLachlin au sein de cette cour confère une légitimité à l’ingérence de la Chine dans le système juridique de Hong Kong?
Je vous remercie de la question et de vos efforts soutenus pour attirer l’attention sur les graves violations des droits de la personne en Chine et sur les atteintes à la liberté à Hong Kong.
Le gouvernement continue de travailler avec ses alliés et de faire tout ce qu’il peut dans ce dossier. Pour répondre à votre question à propos de l’ancienne juge en chef McLachlin, c’est une décision qui lui appartient, et je n’ai rien d’autre à dire à ce sujet.
Monsieur le leader du gouvernement, vous avez tout à fait raison de dire que la situation est très grave, et il faut prendre des mesures en conséquence. En mars, deux juges d’une haute cour de justice britannique ont quitté leurs fonctions à la cour d’appel final de Hong Kong. L’un d’eux a publié une déclaration dans laquelle il dit qu’il lui est :
[...] impossible de continuer de siéger à Hong Kong sans donner l’impression d’appuyer une administration qui s’est écartée des principes de liberté politique et de liberté d’expression.
Depuis que ces juges ont donné leur démission, plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a-t-il communiqué avec l’ancienne juge en chef au sujet du fait qu’elle continue de siéger à cette cour de justice? Je vous prie, monsieur le leader du gouvernement, de ne pas répondre que ce serait inapproprié, puisque votre gouvernement n’a vu aucun inconvénient à joindre Mme McLachlin lors du scandale impliquant SNC-Lavalin.
J’aimerais donc savoir si le gouvernement a, oui ou non, communiqué avec l’ancienne juge en chef à ce sujet. Si la réponse est non, pourquoi ne l’a-t-il pas fait?
Je vous remercie de cette question complémentaire. Le gouvernement a énormément de respect pour l’ancienne juge en chef McLachlin et pour les contributions qu’elle a apportées à la Cour suprême et à la jurisprudence du pays.
J’ignore s’il y a eu des communications entre le gouvernement et la juge McLachlin.