Monsieur le ministre, votre gouvernement a adopté récemment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui comprend un devoir constitutionnel de consulter les peuples autochtones lorsque vous songez à prendre des mesures qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. Or, au début de la semaine, au comité chargé de l’étude du projet de loi C-11, les représentants de l’Aboriginal Peoples Television Network nous ont dit qu’ils n’avaient pas été convoqués devant le comité de la Chambre lorsqu’il étudiait le projet de loi, même s’ils ont demandé de l’être, et ce, même si vous prétendez que le projet de loi protégera les voix et la culture des minorités et même si le gouvernement a adopté la déclaration de l’ONU. Monsieur le ministre, pourquoi n’êtes-vous pas contrarié par le fait que le gouvernement ne respecte pas ses propres obligations envers les peuples autochtones en vertu de la déclaration de l’ONU?

Monsieur le ministre, je ne demande pas qui comparaît devant le comité. La Chambre haute a fait preuve de diligence raisonnable et a veillé à faire entendre les voix des minorités. Je demande pourquoi le gouvernement n’a pas...

J’ai encore du temps, madame la Présidente.