PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Le contrat de service à fournisseur unique
19 octobre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement.
Hier, je vous ai posé une question au sujet du document que le gouvernement a caché et qui montrait que le donateur libéral Pierre Guay a reçu plus de 28 millions de dollars en contrats liés au chemin Roxham.
Vous m’avez répondu, sénateur Gold, et je vous cite :
La divulgation d’informations contractuelles confidentielles constituerait une violation des accords entre le gouvernement et les fournisseurs. Il est bien évident que c’est une pratique normale.
Sénateur Gold, je ne vous comprends pas. Si la divulgation de ces informations constitue une violation d’accords, comme vous le dites, pourquoi votre gouvernement a-t-il, deux ans plus tard, divulgué cette information? Est-ce que c’est une violation des accords, oui ou non?
Je vous remercie pour la question, monsieur le sénateur.
Cependant, comme c’est souvent le cas dans le contexte de vos questions, c’est nuancé et ce n’est pas si simple. Il y a des accords avec les fournisseurs qui font en sorte que le gouvernement ne peut pas divulguer d’information. Les autres sont peut-être rédigés différemment ou bien le gouvernement a réussi à avoir un accord avec le fournisseur pour faire en sorte que l’information puisse être divulguée.
C’est une information qui était protégée et il en reste d’autres qui doivent rester confidentielles, au moins pour le moment, compte tenu des accords signés de bonne foi.
Monsieur le leader du gouvernement, chaque fois que nous posons une question, la réponse commence presque toujours par le fait que le dossier est complexe et que la réponse n’est pas toujours simple. Toutefois, ce qui se déroule au chemin Roxham est frappant. Une crise y a débuté en 2017 à la suite d’un gazouillis malavisé du premier ministre Trudeau encourageant les immigrants illégaux à emprunter le chemin Roxham. Depuis 2017, le gouvernement a dépensé un demi-milliard de dollars pour construire des installations permanentes, n’est-ce pas? C’est un fait. Le gouvernement a signé des contrats de location à long terme afin de continuer d’encourager ce flot d’immigrants illégaux à passer par le chemin Roxham.
Je suis fils d’immigrants. La plupart des Canadiens sont des enfants d’immigrants ou sont eux-mêmes des immigrants. Ils arrivent ici légalement. Ils suivent les règles et travaillent fort. Quel genre de message le gouvernement envoie-t-il aux Canadiens en encourageant ainsi l’immigration illégale? Quand on voit ce qui se passe au chemin Roxham et qu’on songe aux faits que je viens d’énumérer, doit-on comprendre que le gouvernement ne s’est tout simplement pas soucié de trouver une solution à ce problème qu’il a créé? Sommes-nous en train de dire que l’immigration illégale fait partie du programme d’immigration du gouvernement? Je sais que vous trouvez ce sujet frustrant, mais la situation perdure depuis maintenant cinq ans, monsieur le sénateur, et qu’est-ce que le gouvernement a fait? Il a remis à un donateur du Parti libéral 28 millions de dollars, et vous construisez des installations permanentes pour encourager le flot d’immigrants illégaux.
Je crois que les Canadiens méritent une autre réponse que celle qui consiste à dire que le dossier est complexe.
Merci. Le gouvernement n’encourage pas l’immigration illégale. Il met en place des installations pour que ceux qui viennent trouver refuge soient traités convenablement et humainement. Le gouvernement continue de veiller à ce que le processus d’immigration soit ouvert et transparent, dans l’intérêt du Canada, et à ce qu’on traite équitablement ceux qui arrivent au pays, de quelque façon que ce soit, et c’est à cela que servent les installations au chemin Roxham. C’est pour que l’Agence des services frontaliers du Canada puisse faire son travail et traiter convenablement les dossiers de ceux qui arrivent au pays.
