Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1831.)