La Loi constitutionnelle de 1867
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
27 septembre 2023
L’honorable Leo Housakos
Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est au 15e jour, mais je ne suis pas prêt à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le reste du temps dont je dispose.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)