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La Loi constitutionnelle de 1867

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

27 septembre 2023


Honorables sénateurs, je remarque que cet article en est au 15e jour, mais je ne suis pas prêt à prendre la parole. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le reste du temps dont je dispose.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

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