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Le Sénat

Motion tendant à autoriser une modification à la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété) par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale--Suite du débat

4 octobre 2023


Avec le consentement du Sénat, je demande l’ajournement du débat pour le reste du temps de parole dont je dispose.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

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