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AFFAIRES COURANTES — Transports et communications

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude de l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications

23 novembre 2023


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant son étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances soit reportée du 30 novembre 2023 au 30 novembre 2024.

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