PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
14 février 2024
Ma question pour le leader du gouvernement Trudeau au Sénat porte encore une fois sur l’application ArriveCAN de 60 millions de dollars et GC Strategies, qui a reçu au moins 19 millions de dollars grâce à cette arnaque.
Selon La Presse, GC Strategies, une toute petite entreprise située dans une maison à Ottawa, a reçu pas moins de 140 contrats du gouvernement Trudeau depuis 2015. La valeur totale de ces contrats est de plus de 258 millions de dollars.
Monsieur le leader, je vous ai dit hier que la gangrène était profondément répandue au sein du gouvernement Trudeau, et c’était avant que nous apprenions que plus d’un quart de milliard de dollars de l’argent des contribuables se sont retrouvés dans les poches de proches du Parti libéral. Il s’agit d’une arnaque aux proportions épiques, et le gouvernement Trudeau ferait mieux de commencer à en répondre au lieu de se cacher derrière une enquête de la GRC.
Comment cette situation a-t-elle pu se produire, monsieur le leader? Pourquoi GC Strategies a-t-elle reçu 258 millions de dollars du gouvernement Trudeau? Qui a donné les directives?
Merci pour votre question.
Je crois comprendre que Services publics et Approvisionnement Canada a suspendu tous les contrats de GC Strategies à la demande de l’Agence des services frontaliers du Canada. On m’a aussi informé que Services publics et Approvisionnement Canada prenait des mesures immédiates pour que les processus qui sont en place fonctionnent comme ils le devraient. Un examen approfondi de tous les contrats accordés à ce fournisseur est en cours afin d’évaluer les circonstances et les risques généraux qui y sont associés. On me dit que Services publics et Approvisionnement Canada prendra les mesures qui s’imposent une fois que ces examens seront terminés.
Ces mesures peuvent inclure l’imposition de mesures correctives en fonction du rendement du fournisseur, la suspension des travaux, la révocation de la cote de sécurité, la conduite d’enquêtes internes et, s’il y a lieu — si des collègues en font la demande —, le lancement d’une enquête criminelle par les agences d’application de la loi.
Le premier ministre doit rendre des comptes pour cela, monsieur le leader. Il n’a pas besoin d’attendre que la GRC fasse enquête. Il peut dire la vérité aux Canadiens — pour une fois — à propos de cette arnaque. Il peut dire aux Canadiens comment et pourquoi une entreprise constituée de deux personnes a reçu un quart de milliard de dollars du gouvernement.
Mais il ne le fera pas, n’est-ce pas? Il a instauré une culture de corruption. Elle s’est immiscée dans tous les recoins du gouvernement Trudeau. C’est comme cela depuis des années. Le ton est donné depuis le sommet.
Monsieur le leader, est-ce que ces 258 millions de dollars sont perdus pour de bon? Le gouvernement Trudeau a-t-il l’intention de faire quoi que ce soit pour les récupérer? Le Parti libéral les remboursera-t-il?
Vous faites des affirmations et des allégations qui n’ont pas été avérées et qui ne figurent ni dans le rapport de la vérificatrice générale ni dans aucun autre document, à ma connaissance. Il est vrai qu’une enquête approfondie sur tous les contrats qui ont été octroyés à cette entreprise est en cours et que des sanctions pourraient être imposées, une fois l’enquête terminée, si la situation le justifie.
Sénateur Gold, le coût prévu de l’application ArriveCAN est passé de 80 000 $ à au moins 60 millions de dollars et 20 millions de dollars ont été versés à une entreprise proche du Parti libéral, en l’occurrence GC Strategies. Or, nous apprenons maintenant que ce n’est que la pointe de l’iceberg de cette affaire de corruption. Comme le sénateur Plett l’a indiqué, La Presse a révélé que le gouvernement Trudeau a versé environ un quart de milliard de dollars de l’argent des contribuables à GC Strategies.
Sénateur Gold, je ne sais plus combien de fois j’ai demandé pourquoi le gouvernement fait encore affaire avec cette entreprise.
Compte tenu de ce que nous savons maintenant — et de ce que nous savions avant le rapport de la vérificatrice générale — pourquoi le gouvernement continue-t-il à traiter avec GC Strategies? L’hypothèse la plus positive est qu’il s’agit d’un total mépris à l’égard de l’argent des contribuables et la pire, c’est que le gouvernement est lui-même plongé dans la corruption jusqu’au cou. J’imagine que les deux hypothèses sont probablement justes. Quoi qu’il en soit, vous engagerez-vous, premièrement, à résilier immédiatement tous les marchés publics conclus avec cette entreprise et, deuxièmement, demanderez-vous à la GRC et à la vérificatrice générale de mener une enquête sur tous les contrats octroyés à cette entreprise?
Je vous remercie de votre question.
Tous les contrats ont été suspendus en attendant que les circonstances qui ont donné lieu à leur octroi et leur exécution aient été dûment évaluées. C’est un principe fondamental de notre système juridique, et j’aurais cru, de la culture politique de ce système, que l’on s’assure de connaître les faits avant d’annuler unilatéralement et de façon permanente des obligations légales qui ont été assumées.
Services publics et Approvisionnement Canada a suspendu tous les contrats de l’entreprise. Tous les contrats font l’objet d’une enquête. Les mesures qui pourraient être prises vont de mesures assez simples concernant l’exécution des contrats à la possibilité de faire intervenir les autorités si les circonstances justifient une enquête criminelle. Voilà la manière appropriée de gérer cette situation très préoccupante.
Sénateur Gold, c’est la première fois que votre gouvernement prononce les mots « tous les contrats ont été annulés ». Jusqu’à hier ou il y a quelques minutes, seule l’Agence des services frontaliers du Canada avait suspendu ses contrats avec l’entreprise. Nous avons demandé l’annulation de tous les contrats. Je suis heureux que ce soit fait à présent.
Sénateur Gold, quand quelqu’un devra-t-il rendre des comptes? Que devons-nous apprendre de plus pour que les ministres Blair et Hajdu fassent ce qui s’impose en démissionnant, étant donné que Justin Trudeau ne les congédie pas?
En outre, ferez-vous ce que M. Poilievre a demandé et demanderez-vous à la GRC et à la vérificatrice générale d’enquêter sur tous les contrats passés avec GC Strategies? L’une ou l’autre de ces mesures est-elle difficile à prendre? Font-elles l’objet de discussions? Le gouvernement agira-t-il pour mettre fin à cette culture de corruption?
J’ai déjà indiqué à cette Chambre toutes les mesures que prend le gouvernement. À ma connaissance, elles ne comprennent pas... il est certain que les ministres que vous avez nommés ont toujours la confiance du gouvernement. Ils n’ont pas été démis de leurs fonctions, et je ne suis pas au courant de la moindre décision de leur part. Le gouvernement estime qu’il agit de manière appropriée, prudente et responsable afin d’aller au fond des choses dans ce dossier.
