La Loi sur le droit d'auteur
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture
9 mai 2024
L’honorable Leo Housakos (leader adjoint suppléant de l’opposition)
propose que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité), soit lu pour la deuxième fois.
Son Honneur la Présidente intérimaire
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Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
