Projet de loi favorisant l’identification de criminels par l’ADN
Projet de loi modificatif--Vingt-deuxième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles--Suite du débat
8 octobre 2024
L’honorable Leo Housakos
Propose :
Que la séance soit maintenant levée.
— Honorables sénateurs, le projet de loi S-231 est très important, et j’aurai beaucoup à dire à ce sujet, mais, étant donné qu’il se fait très tard, je propose l’ajournement du Sénat.
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
