Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat prenne acte que :

a)la Résolution 2758 de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 1971 traite du statut diplomatique de la République populaire de Chine, mais ne déclare pas que la République populaire de Chine jouit de la souveraineté sur Taïwan ni ne se prononce sur la participation future de Taïwan aux Nations Unies ou à d’autres organisations internationales;

b)cette résolution est utilisée par la République populaire de Chine pour bloquer la représentation significative de Taïwan;

c)le Canada a également intérêt à ce que Taïwan soit représentée diplomatiquement dans des organisations telles que l’Organisation de l’aviation civile internationale et l’Organisation mondiale de la santé, et l’autorisation d’une telle représentation significative de Taïwan ne doit pas constituer un obstacle à la politique d’une seule Chine menée par le Canada;

d)la France et l’Australie, entre autres, ont décidé de ne pas suivre la nouvelle interprétation utilisée par la République populaire de Chine;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada :

1.à reconnaître que la Résolution 2758 de l’ONU ne porte pas de jugement sur la participation future de Taïwan à l’ONU ou à d’autres organisations internationales;

2.à promouvoir activement ce point lors de l’Assemblée générale des Nations Unies;

3.de plaider en faveur de la représentation significative de Taïwan au sein des organisations de l’ONU susmentionnées.

Honorables sénateurs, comme il se doit, je présente ce préavis le 10 octobre, à l’occasion de la fête nationale de Taïwan.