La Loi constitutionnelle de 1867
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
31 octobre 2024
L’honorable Leo Housakos
Je demande le consentement pour qu’on reprenne le compte des jours à zéro, s’il vous plaît.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est ajourné.)
