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La Loi sur le gouverneur général

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

21 novembre 2024


L’honorable Leo Housakos (leader adjoint suppléant de l’opposition)

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Carignan n’est pas prêt à prendre la parole à ce sujet. Par conséquent, avec le consentement au Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Carignan pour le temps de parole qu’il lui reste.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

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