PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
10 juin 2025
Monsieur le leader du gouvernement, ce matin, la vérificatrice générale a publié un autre rapport accablant sur les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral auprès de GC Strategies et sur tout le fiasco ArriveCAN. Elle y relève des lacunes en matière de reddition de comptes, de surveillance et de gestion des risques qui ont entraîné du gaspillage et exposé les Canadiens à des brèches de sécurité. Il est à noter que la vérificatrice générale n’a formulé aucune recommandation, car elle estime que le problème ne réside pas dans les règles d’approvisionnement, mais plutôt dans le fait que le gouvernement fédéral ne les respecte tout simplement pas.
Sénateur Gold, ma question est très simple : comment le gouvernement Carney peut-il garantir aux Canadiens, ici au Sénat, que ce type de fiasco ne se reproduira plus jamais?
Le gouvernement s’est engagé envers les Canadiens à mettre l’accent sur l’efficience et l’efficacité des opérations gouvernementales, et à se concentrer sur les résultats. Il continuera de déployer tous les efforts possibles, de concert avec la fonction publique, pour tenir cette promesse qu’il a faite aux Canadiens.
Sénateur Gold, près de la moitié du Cabinet actuel est composé d’anciens ministres qui ont joué un rôle dans ce fiasco et qui sont étroitement associés à cet audit, notamment Anita Anand, qui était alors ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, mais beaucoup d’autres également. Comment le gouvernement peut-il, de manière crédible, persuader les Canadiens et le Sénat que cette façon de faire n’est pas pratique courante et que le processus d’attribution des marchés publics sera dorénavant mené de manière éthique et transparente sous la direction de Mark Carney?
Si l’on met de côté les cas où des fournisseurs n’ont plus le droit d’obtenir de marchés publics — certains pour une période de sept ans — en raison de pratiques jugées inacceptables ayant fait l’objet de longues discussions, le rapport de la vérificatrice générale explique clairement que les problèmes constatés sont le cumul d’un volume énorme de petites décisions prises non pas des ministres, mais par des responsables au sein de divers ministères. Le gouvernement est déterminé à faire mieux et il poursuivra les efforts à cette fin.
