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Projet de loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Deuxième lecture--Suite du débat

10 juin 2025


L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition)

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs, qui a été présenté de nouveau par la sénatrice M. Deacon à la suite du travail important qu’elle a effectué dans ce dossier au cours de la 44e législature.

Chers collègues, comme je l’ai souligné dans mon commentaire à la sénatrice Deacon après son discours de la semaine dernière, et comme je l’ai dit dans le discours que j’ai prononcé à l’étape de la troisième lecture lors de la dernière session, je reste un porte-parole bienveillant pour le projet de loi.

Bien que je ne sois pas aussi irrité que certains par le nombre impressionnant de publicités pour les paris sportifs qui apparaissent désormais sur nos écrans, je ne peux nier qu’elles semblent avoir considérablement augmenté en fréquence depuis notre dernier débat sur le projet de loi. L’autre jour, j’ai regardé par la fenêtre de mon bureau et j’ai vu un taxi entièrement recouvert de publicités pour les paris sportifs. Je me suis dit que c’était une première, mais je pense que ce n’est que le début.

Toutefois, ce qui me préoccupe le plus, ce sont les répercussions de cette publicité sur les jeunes. À une époque où les jeunes Canadiens connaissent une crise du coût de la survie, les jeux de hasard peuvent sembler un moyen facile et divertissant de gagner un peu d’argent supplémentaire. Or, trop souvent, cela mène les jeunes sur la voie dangereuse de la dépendance et des préjudices sociaux et économiques qui en découlent.

Comme le projet de loi S-211 a été présenté de nouveau, nous avons une autre occasion d’examiner la façon dont les jeunes consomment les contenus sportifs aujourd’hui et comment les publicités sur les paris sportifs les ciblent. Les jeunes ne s’intéressent pas au sport comme nous, les baby-boomers. Les services traditionnels de câblodistribution sont remplacés par des plateformes de diffusion en continu, dont beaucoup sont commanditées par des services de paris sportifs, voire intégrées à ceux-ci.

Comme je l’ai déjà dit, il est alarmant de constater le peu de données dont nous disposons sur les habitudes de pari sportif au Canada, en particulier les données démographiques qui nous permettraient de comprendre quels sont les groupes les plus vulnérables.

Le projet de loi de la sénatrice Deacon préconise à juste titre la recherche intergouvernementale et l’échange d’informations, notamment en matière de prévention, de diagnostic et de mesures de soutien pour les mineurs qui participent à des jeux de hasard nuisibles, ainsi que pour les personnes touchées de manière plus générale. Néanmoins, j’espère que les travaux du comité sur ce projet de loi nous permettront de mieux cerner les préjudices causés par les paris sportifs au Canada, voire d’affiner le cadre proposé afin de combler les lacunes existantes dans la littérature actuelle.

Bien sûr, on ne peut pas parler de cette question sans évoquer une autre facette du problème, à savoir le déclin des médias traditionnels et leur dépendance croissante aux revenus générés par la publicité sur les paris sportifs.

Le gouvernement libéral, qui est désormais dirigé par le premier ministre Carney, n’a pas su lutter efficacement contre cette crise. Même après l’adoption du projet de loi C-11 lors de la dernière législature, l’instabilité financière qui règne dans le secteur est plus forte que jamais. Le présent projet de loi nous offre l’occasion d’examiner de nouveau ces lacunes, en particulier celles qui concernent l’industrie de la radiodiffusion sportive.

Un autre point important, bien qu’il ne soit pas pleinement pris en compte dans le processus de consultation décrit dans le cadre, est l’incidence de la publicité sur les paris sportifs sur les sources de revenus des ligues sportives professionnelles et des athlètes. En tant qu’amateur de sports, j’ai été ravi d’assister à l’arrivée de nouvelles ligues professionnelles, comme la Ligue professionnelle de hockey féminin, la Première Ligue canadienne et la Ligue élite canadienne de basketball. Cependant, je ne peux m’empêcher de me demander à quel point ces ligues sont dépendantes des revenus générés par les publicités sur les paris sportifs. Que pouvons-nous faire pour soutenir leur viabilité financière tout en protégeant les amateurs des préjudices liés au jeu?

Chers collègues, je pense que le message est clair : la publicité sur les paris sportifs est un problème. Le projet de loi de la sénatrice Deacon représente un grand pas en avant, mais, comme je l’ai souligné aujourd’hui, la question ne se limite pas au volume de publicités. Nous devons également nous concentrer sur les dépendances financières plus profondes dans les écosystèmes de la radiodiffusion et du sport si nous voulons comprendre la genèse de ce problème, et j’ai hâte de le faire en comité.

Bien entendu, nous avons accompli beaucoup de travail au cours de la dernière législature. Madame la sénatrice, j’espère que nous pourrons accélérer ce travail, car je suis tout à fait d’accord avec votre objectif.

Je tiens à remercier une fois de plus la sénatrice Deacon, non seulement de son leadership, mais aussi de la persévérance dont elle a fait preuve en présentant de nouveau ce projet de loi. Ceux d’entre nous qui sont ici depuis longtemps savent que les projets de loi d’initiative parlementaire nécessitent parfois de nombreuses tentatives. La sénatrice Miville-Dechêne en est maintenant à sa troisième tentative de faire adopter son projet de loi, et je dis toujours « la troisième fois sera la bonne ». Sénatrice Deacon, je pense que c’est votre deuxième essai avec ce projet de loi. Nous verrons qui passera la ligne d’arrivée en premier. Je sais qu’il n’est pas facile de relancer une mesure législative et le processus, mais je me réjouis de votre détermination. Je suis également déterminé.

J’appuie sans réserve ce projet de loi et j’attends avec impatience la suite des travaux du comité. J’espère que d’autres sénateurs prendront part à cet important débat. Je vous remercie, chers collègues.

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