PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
L’accès à l’information
2 octobre 2025
Monsieur le leader du gouvernement, des rapports récents montrent que, en l’espace de deux ans, la commissaire à l’information a rendu au moins 87 ordonnances au Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre, mais les retards et les refus continuent.
Le Bureau du Conseil privé est censé représenter la norme en matière d’ouverture. Au lieu de cela, il est devenu un goulot d’étranglement. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas réussi à faire en sorte que le Bureau du Conseil privé se conforme à ses propres obligations légales en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
Je rejette la prémisse de votre question, sénateur Housakos.
Le gouvernement prend très au sérieux la possibilité pour lui de répondre à toute demande d’accès à l’information. Le gouvernement, le Cabinet du premier ministre et le Conseil privé suivent toutes les dispositions de la loi.
Monsieur le leader du gouvernement, j’ai l’habitude que vous rejetiez la prémisse de mes questions, mais n’êtes-vous pas d’accord avec la commissaire à l’information? Ce n’est pas le sénateur Housakos, c’est la commissaire à l’information.
Le gouvernement a promis l’ouverture et la transparence, pourtant il est courant que les ministères retardent, caviardent ou rejettent purement et simplement des demandes qu’ils devraient accepter en vertu de la loi que nous avons adoptée dans cette institution. La commissaire elle-même a mentionné que le système est en crise. Comment les Canadiens peuvent-ils se fier à la reddition de comptes du gouvernement alors qu’il est délibérément fait obstruction à l’accès à l’information?
Encore une fois, sénateur Housakos, je ne souscris pas à la prémisse de votre question. Le gouvernement est déterminé à respecter la loi. Oui, je répète la réponse. Le gouvernement... Sénateur Carignan, il est difficile de répondre à une question de votre propre collègue si vous posez une question en même temps.
