Honorables sénateurs, au nom de l’honorable sénateur Klyne, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, il proposera :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une commission indépendante d’examen des distinctions militaires chargée d’examiner des cas d’anciens combattants pour lesquels les preuves étayent que les critères d’attribution de la Croix de Victoria sont remplis.