PÉRIODE DES QUESTIONS — L'industrie
Le commerce interprovincial
1 octobre 2026
Monsieur le leader du gouvernement, plus tôt cette année, le premier ministre a promis aux Canadiens le libre-échange avant la fête du Canada et a déclaré que l’élimination des obstacles au commerce international était une priorité absolue de son gouvernement. Il a dit qu’il ne se reposerait pas tant que ces objectifs ne seraient pas atteints.
Il a reconnu que ces obstacles coûtent aux Canadiens environ 200 milliards de dollars par année. La fête du Canada est passée, deux fois plutôt qu’une. Je rappelle à mes collègues que la fête du Canada est le 1er juillet.
Pouvez-vous dire au Sénat combien d’obstacles au commerce intérieur le gouvernement a complètement éliminés, et pouvez-vous nous dire quels sont ces obstacles?
Je vais répéter ce qu’a dit le ministre LeBlanc lorsqu’il est venu ici. Grâce au projet de loi C-5, tous les obstacles fédéraux-interprovinciaux ont été supprimés au niveau fédéral. Il subsiste toutefois un certain nombre d’obstacles liés à la réglementation provinciale. Comme je l’ai indiqué à votre collègue la sénatrice Martin, le gouvernement fédéral travaille de près avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que ces obstacles soient éliminés.
C’est un travail que nous menons en collaboration, et nous continuerons à avoir des discussions avec les provinces. Leurs dirigeants élus comprennent très bien qu’il serait très judicieux de supprimer ces obstacles. Il reste toutefois certaines considérations locales à aborder.
Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement fédéral devrait faire preuve de leadership, mais ce n’est pas le cas.
D’abord, c’était une promesse pour la fête du Canada. On a ensuite annoncé une mise en place complète pour les services et les gens de métier d’ici la fin de l’année. Maintenant, on parle d’une loi type d’ici la fin de l’automne. Laquelle de ces échéances est la bonne? Le gouvernement a eu 18 mois pour agir. Il n’est plus nouveau.
Combien de temps faudra-t-il pour que le gouvernement tienne enfin ses promesses? Est-ce 18 mois, 36 mois ou 60 mois? Je suis curieux.
Le leadership, c’est quand les bottines suivent les babines, et c’est exactement ce que le gouvernement a fait en adoptant le projet de loi C-5. Nous avons éliminé toutes les barrières. C’est ça, faire preuve de leadership.
Forts de ce leadership, nous continuons de discuter et de collaborer avec les provinces afin de leur démontrer les avantages du libre-échange au Canada et de faire en sorte que les Canadiens deviennent les meilleurs consommateurs des produits de chez nous.
