La Loi sur l'efficacité énergétique
Projet de loi modificatif--Présentation du troisième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
27 mai 2026
L’honorable Joan Kingston
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 938.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
