La Loi sur l'efficacité énergétique

Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en ma qualité de présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles pour proposer l’adoption du troisième rapport du comité, consacré au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique, tel que modifié par le comité.

Comme le parrain du projet de loi, le sénateur Wilson, l’a dit à l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-4 propose des mesures visant à améliorer l’abordabilité pour les consommateurs et les entreprises du Canada grâce à des économies d’énergie.

Compte tenu des progrès technologiques sans précédent qui ont été réalisés depuis l’adoption de la Loi sur l’efficacité énergétique au début des années 1990, ce projet de loi propose une modernisation nécessaire de nos normes et procédures en matière d’efficacité énergétique.

Cette loi a été adoptée à l’origine en 1992, mais nous vivons maintenant dans un monde très différent de celui dans lequel nous vivions alors. À l’époque, mes enfants étaient plus jeunes que mon petit-fils ne l’est aujourd’hui. Lorsqu’elle a été adoptée, la Loi sur l’efficacité énergétique était avant-gardiste. Elle a établi les bases fédérales d’une réglementation rigoureuse en matière d’efficacité énergétique, ce qui nous a permis d’établir des normes minimales pour les produits résidentiels, commerciaux et industriels.

Cette loi est une réussite sur le plan législatif, mais elle a besoin d’une mise à jour pour refléter la réalité actuelle. Le projet de loi renforce donc la boîte à outils réglementaire fédérale : il met à jour les définitions, élargit la portée de la loi pour tenir compte des technologies modernes et des nouveaux acteurs du marché, et il élargit la façon dont les normes d’efficacité énergétique peuvent être appliquées, y compris aux produits, aux catégories de produits et aux systèmes de produits.

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a commencé son étude du projet de loi S-4 le 14 avril 2026. Il a tenu 8 réunions, reçu 11 mémoires et entendu 19 témoins.

Nous avons entendu un large éventail de témoins, qui représentaient notamment l’industrie, des associations manufacturières, des institutions universitaires et axées sur les politiques, des organismes de défense des consommateurs et de l’environnement, ainsi que des dirigeants des Premières Nations.

Le comité a également accueilli les témoignages du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, de fonctionnaires et de la vérificatrice générale du Canada.

Je remercie toutes les personnes qui ont comparu devant le comité ou qui ont soumis des mémoires. Vos témoignages et votre expertise ont été inestimables et ont grandement éclairé nos travaux.

Le comité a consacré trois réunions à l’étude article par article. Ce travail collaboratif a permis d’établir un équilibre réfléchi entre les objectifs du projet de loi et la façon dont ses dispositions fonctionneraient en pratique. C’est dans ce contexte que le comité a examiné les amendements proposés. Au cours du processus, cinq amendements et onze observations ont été adoptés.

Les membres de votre comité ont estimé que le projet de loi S-4 pourrait bénéficier de quelques amendements.

Notre rapport fait notamment les recommandations suivantes : resserrer la définition de « norme d’efficacité énergétique » pour refléter l’intention du projet de loi tout en ciblant les améliorations de rendement envisagées; ajouter à certains endroits le terme « renouvelable » afin de mettre à jour les références aux sources d’énergie « de substitution » pour tenir compte du fait que les énergies renouvelables sont maintenant très répandues; élargir le cadre qui compare les normes canadiennes d’efficacité énergétique pour inclure un large éventail de normes internationales; et raccourcir l’échéancier du premier examen parlementaire de la Loi sur l’efficacité énergétique, pour le faire passer de 10 à 5 ans, afin que la surveillance parlementaire à l’égard des dispositions législatives qui touchent les entreprises et les consommateurs canadiens soit effectuée en temps plus opportun.

Le comité reconnaît que le projet de loi vise à moderniser un cadre essentiel, à un moment où l’efficacité énergétique est de plus en plus liée à la compétitivité économique, à l’innovation et à la transition vers une économie à faibles émissions.

Les amendements du comité renforcent le projet de loi de manière à améliorer la clarté et l’efficacité. Les amendements ne changent pas l’intention du projet de loi; ils la précisent, au besoin, et ils favorisent la mise en œuvre.

Le cadre peut s’adapter aux nouvelles technologies et à l’évolution du comportement des consommateurs afin qu’il ne devienne pas désuet, tout en favorisant l’abordabilité, la réduction des émissions, l’innovation et la sécurité énergétique en veillant à ce que les outils réglementaires y contribuent efficacement et de façon concrète.

Le projet de loi S-4 propose une modernisation opportune et nécessaire de la Loi sur l’efficacité énergétique du Canada qui répond aux réalités économiques, technologiques et environnementales d’aujourd’hui.

Le projet de loi favorise l’innovation en assouplissant la réglementation, améliore l’application de la loi et la protection des consommateurs, et modernise les règles pour la vente en ligne et les technologies émergentes.

Dans l’ensemble, le projet de loi S-4 est une réforme équilibrée et tournée vers l’avenir qui renforce la compétitivité, améliore la transparence et la reddition de comptes et veille à ce que le cadre d’efficacité énergétique du Canada demeure efficace dans une économie qui évolue rapidement.

Avant de conclure, je tiens à exprimer ma gratitude et à prendre un instant pour rendre hommage au personnel et aux membres du comité. Je veux adresser nos sincères remerciements à notre greffière, Catherine Cuerrier; à nos analystes, Émilie Doyon, Dana Fan, Sarah Lemelin-Bellerose, Natassia Ephrem et Caroline Mousseau; ainsi qu’au conseiller parlementaire Philippe Giguère.

Je tiens aussi à rendre hommage aux honorables sénateurs qui siègent au comité, et notamment au parrain du projet de loi, le sénateur Wilson, pour leur dévouement et leur engagement tout au long de l’examen de cette mesure législative. Leur expertise, leur réflexion approfondie et leur professionnalisme ont joué un rôle déterminant dans l’avancement du projet de loi jusqu’à l’étape du rapport.

Chers collègues, en conclusion, le Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles recommande au Sénat d’adopter son troisième rapport sur le projet de loi S-4, accompagné des amendements et des observations du comité, en tant qu’étape indispensable à la modernisation des normes et des procédures canadiennes en matière d’efficacité énergétique.

Votre comité demande également au gouvernement du Canada d’examiner les observations qui y sont jointes et d’y donner suite.

Merci, meegwetch.