AFFAIRES COURANTES — Énergie, environnement et ressources naturelles
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final concernant son étude de la question de l'industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador
11 juin 2026
L’honorable Joan Kingston
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 12 mars 2026, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles concernant son étude sur l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador soit reportée du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
