AFFAIRES COURANTES — Projet de loi de Jane Goodall
Projet de loi modificatif--Première lecture
22 mars 2022
L’honorable Marty Klyne
Dépose le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Klyne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
