Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Budget et autorisation de se déplacer--Présentation du huitième rapport du comité

25 avril 2023


Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le mardi 25 avril 2023

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est chargé, de sa propre initiative, de superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(3)b) du Règlement administratif du Sénat, votre comité présente ici son rapport de budget.

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE

(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1435.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Klyne, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

Haut de page