Projet de loi de Jane Goodall
Projet de loi modificatif--Retrait du préavis de motion tendant à autoriser le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles à étudier la teneur du projet de loi
8 juin 2023
L’honorable Marty Klyne
Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je retire ce préavis de motion.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le préavis de motion est retiré.)
