Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. En juin 2023, la Chambre des communes et le Sénat ont accepté d’accélérer le processus d’adoption du projet de loi C-51, le traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap.

Nous avons fait des pieds et des mains pour y parvenir, car on nous avait dit qu’il s’agissait d’un projet de loi urgent. Depuis, le gouvernement n’a pas entamé les négociations avec la Première Nation dakota de Whitecap pour rétablir ses droits bafoués.

Monsieur le ministre, je vous poserai la même question que celle que j’ai posée au sénateur Gold : le gouvernement comprend-il qu’il est urgent qu’il remplisse son obligation de négocier avec la nation dakota de Whitecap, et pouvez-vous expliquer ce décalage?

Je vous remercie, sénateur Tannas, et je remercie le Sénat d’avoir adopté le projet de loi C-51.

De nombreux sénateurs de la Saskatchewan étaient présents lorsque nous avons procédé à la signature officielle en 2023. Je crois que c’était aux alentours du 31 juillet. Puis, comme vous le savez, plus tôt cette année, au cours de l’été, nous avons présenté des excuses officielles à la nation dakota-lakota en reconnaissant les préjudices que ses membres ont subis.

Depuis, nous avons eu un certain nombre de discussions, sénateur, avec les Whitecap, et il y a un mois environ, j’ai demandé au ministère d’entamer des discussions sur la nature et la portée des mesures qui pourraient être prises. Nous espérons développer ensemble une solution qui nous permettra d’avoir une discussion très concise sur les questions relatives aux traités, et j’attends avec impatience qu’elle soit achevée.

Nos ressources ont également été fortement sollicitées cette année en raison du nombre de traités que nous avons conclus en Colombie-Britannique, mais nous sommes prêts à collaborer avec les Whitecap en vue de la conclusion d’un traité.

Merci de votre réponse. C’est sur les ressources en particulier que je souhaite vous interroger. Le Parlement a adopté le traité des Dakotas de Whitecap et la Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda et a apporté récemment des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations, et nous ne savons pas si l’une ou l’autre de ces mesures a reçu une quelconque autorisation de financement pour accompagner les négociations depuis l’octroi de la sanction royale.

Quand ces lois approuvées recevront-elles l’attention financière nécessaire et feront-elles l’objet des négociations requises?

Merci, sénateur. En ce qui concerne le traité des Haïdas, je pense que vous recevrez bientôt de bonnes nouvelles sur les progrès réalisés. En ce qui concerne le traité des Dakotas de Whitecap, nous continuerons à y travailler. D’autres traités sont sur le point d’être conclus en ce moment même.

Ce que je peux dire catégoriquement, c’est que les ressources sont disponibles. Elles sont rares, mais elles sont disponibles, et je dirais que nous avons conclu plus de traités cette année que n’importe quelle autre année au cours des trois dernières décennies. Je pense que c’est très important, et nous poursuivrons ce travail l’année prochaine.

Merci, sénateur. Je pense avoir répondu à une question très semblable que vient de poser le sénateur Tannas. Cependant, je tiens à réaffirmer notre engagement envers la nation dakota de Whitecap et à dire que nous continuerons de travailler avec elle.

J’ai eu de nombreuses conversations avec le chef Bear et je lui ai rendu visite à plusieurs reprises. Ma sous-ministre, Val Gideon, et moi avons donné l’assurance que nous allions nous efforcer de donner vie à la loi adoptée ici l’an dernier.

Merci, sénateur. Il serait inapproprié que je négocie au Sénat. C’est un enjeu sur lequel nous devons négocier et dont nous devons discuter avec la nation de Whitecap, et dont je suis tout à fait conscient.

Je tiens à vous assurer que nous trouverons une solution équitable qui sera à la hauteur des aspirations de la nation dakota de Whitecap.

Merci, monsieur le ministre, d’être venu nous rencontrer. Je ne voudrais pas que vous pensiez que nous nous liguons contre vous au sujet des enjeux concernant les Dakotas et les Lakotas, mais, dans votre réponse au sénateur Tannas, vous n’avez pas utilisé le mot « négociations ». Vous avez parlé de « discussions » que vous avez autorisées. Les mots ont un sens. Cela me préoccupe un peu.

Je pense que vous devinez où je veux en venir avec cette question, car vous et moi en avons discuté de manière officieuse.

Les droits fonciers et les dispositions inadéquates pour les Dakotas et les Lakotas à cet égard sont un bon point de départ. Comme vous l’avez indiqué vous-même, l’accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités a été utilisé comme modèle en Saskatchewan. Cet accord a fait ses preuves, et il a été utilisé par le passé pour résoudre l’absence de droits fonciers issus des traités de 33 Premières Nations. Je pense, comme vous en conviendrez, que, l’un des problèmes, c’est que les Premières Nations ont été lésées.

Vous engagerez-vous à négocier des accords sur les terres et les droits fonciers issus de traités avec ces Premières Nations longtemps négligées?

Merci, monsieur le sénateur. Permettez-moi d’être aussi clair que possible dans mes termes.

J’ai le mandat de négocier quels éléments doivent être négociés. Je n’ai pas un mandat complet. Avant d’entreprendre les discussions initiales au cours desquelles nous élaborerons ensemble le mandat de négociation, je devrai être autorisé à poursuivre les discussions. Voilà la démarche que je décris aujourd’hui, et c’est cette discussion que nous avons proposée et qui a eu lieu dans un premier temps. Nous ne sommes pas encore allés très loin, et je peux vous assurer que je m’engage à avoir cette conversation avec nos négociateurs et à veiller à ce qu’il y ait une démarche élaborée conjointement qui nous permettra de travailler sur les négociations avec les Dakotas de Whitecap.

Je suppose que vous comprendrez que l’enthousiasme que nous avons éprouvé il y a 18 mois, et dont le sénateur Tannas a parlé, ainsi que l’enthousiasme qui s’est manifesté à deux reprises au sein de la nation dakota de Whitecap ont fait naître des attentes chez beaucoup de gens. Quand aurez-vous ce mandat?

Monsieur le sénateur, nous avons agi à l’intérieur d’un délai sans précédent avec la nation dakota de Whitecap, et, cela peut malheureusement être difficile à reconnaître pour le Sénat, mais nous avons agi à un rythme sans précédent. Les excuses que nous avons présentées cet été — certains d’entre vous étaient présents à cette occasion — constituaient également un élément important du travail que nous réalisons avec les nations dakota et lakota en général. Notre engagement est de veiller à ce que nous ayons un accord d’autonomie gouvernementale approprié avec la nation dakota de Whitecap, ce que je compte bien poursuivre.

Bienvenue, monsieur le ministre. Il y a trois jours, un article du Toronto Star disait : « Il est l’incarnation de la Couronne », en parlant de vous, monsieur le ministre. Certains lecteurs pourraient considérer qu’il s’agit d’une hyperbole, mais ce n’est pas le cas. Les mots ont de l’importance, en particulier en ce qui concerne les excuses sincères que vous avez présentées cet été aux neuf Premières Nations dakota de Whitecap.

Cependant, ce qui importe maintenant, c’est que la Couronne aille au-delà des mots et qu’elle crée une parité avec les autres Premières Nations signataires d’un traité.

Trois de mes collègues présents ici aujourd’hui proposent d’utiliser un processus d’accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités, un outil bien établi et définitif qui permet de respecter l’engagement pris dans le cadre du traité entre la Couronne, les Premières Nations dakota et le Créateur.

Monsieur le ministre, pourriez-vous décrire ce qu’on vous a dit ou ce que vous comprenez de l’opinion de la Première Nation dakota de Whitecap au sujet du traité?

Monsieur, permettez-moi de distinguer la nation dakota de Whitecap des autres Premières Nations dakotas et lakotas à qui les excuses ont été présentées. Lorsque nous sommes allés présenter nos excuses l’été dernier, j’ai eu l’occasion de rencontrer chacune des Premières Nations dakotas et lakotas à qui s’adressaient les excuses. Il n’y a assurément pas de consensus entre elles à savoir quelles sont les prochaines étapes.

Cela dit, dans le cas de la nation dakota de Whitecap, il y a des progrès, étant donné que leur gouvernement est reconnu et que, comme je l’ai dit plus tôt, nous travaillons à des discussions qui mèneront à un traité qui pourrait incorporer certains des éléments dont vous parlez. Toutefois, je ne voudrais pas présumer quelle sera la teneur de ces discussions. J’ai une bonne idée générale des enjeux, notamment, peut-être, les mesures de soutien pour l’agriculture et des préoccupations relatives à d’autres aspects du traité afin d’atteindre la parité, mais je ne pense pas qu’il soit approprié que je présume cela avant que ces discussions aient lieu.

Merci, monsieur le ministre. Pourriez-vous, s’il vous plaît, assurer au Sénat que vous, en tant que représentant de la Couronne, êtes prêt à considérer le Processus des droits fonciers issus de traités comme étant le modèle à suivre pour atteindre la parité? Il s’agit d’un modèle prêt à utiliser pour la mise en œuvre du traité dans un contexte moderne. Sinon, pourquoi?

Sénateur, le ministère entreprendra d’élaborer, en collaboration avec la nation dakota de Whitecap, un cadre de travail fondé sur ses souhaits et ses aspirations, et c’est ce cadre de travail que nous suivrions.