Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le mercredi 25 juin 2025

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, autorisé à adopter un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes conformément à l’article 12-13(4) du Règlement, présente ici son rapport qui contient lesdites nominations.

Votre comité inclut aussi dans le présent rapport des recommandations sur la rémunération, les dépenses admissibles et les conditions de nomination pour les membres externes.

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 184.)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.