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AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Dépôt du deuxième rapport du comité

6 novembre 2025


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations pour l’exercice 2024-2025. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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