Le Sénat
Adoption de la motion tendant à exhorter le gouvernement à établir une commission indépendante chargée d'examiner les distinctions militaires
24 mars 2026
L’honorable Marty Klyne
Conformément au préavis donné le 11 décembre 2025, propose :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une commission indépendante d’examen des distinctions militaires chargée d’examiner des cas d’anciens combattants pour lesquels les preuves étayent que les critères d’attribution de la Croix de Victoria sont remplis.
Son Honneur le Président intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
