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AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Dépôt du neuvième rapport du comité

7 mai 2026


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport (provisoire) du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, intitulé Comparaison et analyse des tendances des dépenses du Sénat. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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