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AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance

Présentation du dixième rapport du comité

28 mai 2026


Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :

Le jeudi 28 mai 2026

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé à adopter un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes conformément à l’article 12-13(4) du Règlement, présente ici son rapport qui contient la nomination pour un deuxième mandat pour Hélène F. Fortin.

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE

(Le texte du rapport figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 953.)

Son Honneur la Présidente [ - ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Klyne, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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