AFFAIRES COURANTES — Audit et surveillance
Présentation du dixième rapport du comité
28 mai 2026
Président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le rapport suivant :
Le jeudi 28 mai 2026
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui est autorisé à adopter un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes conformément à l’article 12-13(4) du Règlement, présente ici son rapport qui contient la nomination pour un deuxième mandat pour Hélène F. Fortin.
Respectueusement soumis,
Le président,
MARTY KLYNE
(Le texte du rapport figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 953.)
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Klyne, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)