Aller au contenu

Audit et surveillance

Adoption du dixième rapport du comité

2 juin 2026


Propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

L’honorable sénateur Klyne, avec l’appui de l’honorable sénatrice White, propose que le rapport soit adopté maintenant. Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur le Président intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Haut de page