Audit et surveillance

Propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir pour parler brièvement du onzième rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui porte sur le financement de la fonction d’audit interne du Sénat. Présenté au Sénat le 1er octobre, ce rapport présente une modeste proposition de financement pour assurer le bon fonctionnement du comité, comme je l’expliquerai.

Cela avait déjà été lu au bureau du greffier le 6 octobre.

Comme les sénateurs le savent, le Comité permanent de l’audit et de la surveillance est chargé de superviser les audits internes et externes du Sénat et de faire rapport au Sénat sur ces activités pour favoriser l’intégrité, l’indépendance, la transparence et l’affectation judicieuse des ressources.

Votre comité est d’avis qu’avec les ressources appropriées, la fonction d’audit interne du Sénat remplira son mandat. Ses travaux amélioreront l’efficacité et l’efficience des activités du Sénat, réduiront leurs coûts et augmenteront la confiance du public. Votre comité demande un financement annuel récurrent de 40 000 $ pour la fonction d’audit interne du Sénat afin de mettre en œuvre le Plan d’audit interne axé sur les risques 2026-2029. Ce plan a été approuvé par votre comité et déposé au Sénat en avril 2026 dans le cadre du septième rapport du comité, qui énonçait également les engagements consultatifs rapides prévus pour les trois prochaines années. Nous avons trouvé cela très intrigant. Certains craignent que le comité de l’audit et de la surveillance supervise de manière indépendante le travail de la fonction d’audit interne du Sénat. Le calendrier, la sélection et l’ordre des audits reposent sur des évaluations fondées sur les risques préparées par le Bureau du dirigeant principal de l’audit et approuvées par le comité de l’audit et de la surveillance.

La consultation des sénateurs et de l’Administration du Sénat est un élément important de ce processus. Cependant, le comité conserve le pouvoir d’examiner et d’approuver la portée et le calendrier définitifs des consultations individuelles, y compris les consultations consultatives rapides. La décision d’entreprendre le dialogue appartient uniquement au Comité de l’audit et de la surveillance, et l’autorité finale revient au Comité de l’audit et de la surveillance et à ses membres externes. Le comité a approuvé le choix de cet engagement maintenant parce que les pratiques de présence présentent un risque potentiel pour la réputation du Sénat, ainsi que des possibilités d’économies de temps et d’argent pour les sénateurs. D’après ce que nous avons appris jusqu’à présent, nous croyons qu’il s’agit d’un engagement approprié et utile. De plus, cet engagement consultatif s’inscrit tout à fait dans les droits de vérification et de surveillance du comité.

Nous demandons que 124 000 $ proviennent du budget du Comité de l’audit et de la surveillance et soient transférés au budget du Bureau du dirigeant principal de l’audit. Ce montant et le financement récurrent de 40 000 $ seraient suffisants pour nous permettre de faire ce que nous avions promis de faire avec le plan pluriannuel fondé sur les risques. Nous avons quatre séances de consultation rapide. Nous sommes en train d’en terminer une, et il y en aura trois autres. Nous aurions suffisamment d’argent, si le Sénat y consent, pour accorder les 40 000 $ pour les périodes récurrentes. Avec le transfert des 124 000 $ du budget du Comité de l’audit et de la surveillance au budget du Bureau du dirigeant principal de l’audit, nous devrions être en mesure d’accomplir ce que nous avons promis.

S’il y a des questions, je serai heureux d’y répondre avant la fin des 15 minutes qui me sont imparties.

Merci beaucoup.

Sans ce financement, les travaux d’audit interne prévus devraient être reportés ou réduits, ce qui limiterait la garantie et les perspectives indépendantes dans des secteurs clés. Ainsi, des risques en matière de réputation et d’urgences pourraient ne pas être atténués et ni gérés, ce qui pourrait coûter beaucoup plus cher à long terme. Honorables sénateurs, la question qui se pose n’est pas de savoir si la surveillance et la garantie sont importantes, mais si nous disposerons des ressources nécessaires pour que notre fonction d’audit interne soit efficace. Votre comité s’est efforcé de limiter le plus possible cette demande, notamment en réaffectant de façon permanente des fonds existants. Il en résulte un investissement mesuré qui permettra à la fonction d’audit interne du Sénat de se concentrer sur les secteurs les plus risqués et les plus utiles, conformément au Règlement administratif du Sénat et à la nature unique et indépendante du Comité d’audit et de surveillance.

Le comité s’est efforcé de demander le minimum de ressources à cette fin. Je tiens à vous faire savoir que le fait d’avoir une robuste capacité d’audit interne protège cette institution en fournissant proactivement des réflexions et des recommandations adaptées. Cela permet de renforcer notre crédibilité.

Il y a certaines choses que nous devons examiner, et l’actuelle mission de consultation rapide actuelle en est une. C’est une enquête à laquelle tous les sénateurs participent. Nous devons examiner cela de très près. On pourrait se demander : « Pourquoi se pencher sur cette question maintenant? » Premièrement, nous nous penchons là-dessus maintenant parce qu’il n’y a pas de meilleur moment. Deuxièmement, il y a de nombreuses questions qui peuvent être examinées à l’externe. Comme nous le savons, nous essayons de protéger la réputation, mais il y a un certain nombre de personnes qui aimeraient également examiner ce que nous publions sur les sites Web. Cela pourrait mener à des questions auxquelles le Sénat n’est peut-être pas prêt à répondre. Il est donc très important que nous poursuivions cette mission de consultation rapide.

C’est une bonne idée de le faire maintenant.

Je propose que le rapport soit adopté.

Combien de temps avons-nous?

Combien de temps me reste-t-il pour répondre? Est-ce que mon temps de parole est écoulé?

Oui.

Les 40 000 $ ne sont pas destinés à cet engagement, mais à quatre autres programmes que nous avons présentés au Sénat en avril. Nous avons aussi présenté notre plan pluriannuel fondé sur les risques. Nous vous avons donné le premier, qui couvre la période de 2026 à 2029. Il y a aussi les consultations rapides. Nous organiserions notamment quatre consultations rapides. L’une d’entre elles est en cours et devrait se terminer bientôt.

En ce qui concerne l’approche utilisée pour déterminer le besoin de 40 000 $ — je suis heureux que vous ayez posé la question —, au printemps 2026, le Comité de l’audit et de la surveillance a approuvé le plan triennal d’audit interne, qui prévoit quatre consultations et un audit interne par année. Les ressources et les coûts pour le plan ont été calculés par les membres externes du comité et notre dirigeant principal de l’audit.

Les consultations seront menées avec des ressources internes, soit un dirigeant principal de l’audit à temps plein et un conseiller principal à temps partiel, qui sont tous les deux membres du personnel. La vérification externe sera confiée au secteur privé.

Parallèlement, le budget du Comité de l’audit et de la surveillance a été évalué, et toutes les ressources disponibles ont été réaffectées à la fonction d’audit interne. À partir de cette analyse, un manque à gagner de 40 000 $ a été identifié. C’est pourquoi nous demandons maintenant un financement annuel récurrent de 40 000 $.

Les 124 000 $ que nous demandons également seraient pris dans le budget du Comité de l’audit et de la surveillance et réaffectés au Bureau du dirigeant principal de l’audit. Après les quatre avis consultatifs obtenus rapidement, nous avons maintenant plus important à faire et nous devons nous assurer de ne pas échouer à la tâche. Nous devons commencer à nous pencher sur les domaines les plus importantes. Nous allons commencer par les niveaux 1, et si nous y décelons des problèmes, ce sera le signe que d’autres problèmes existent probablement en amont et que nous devrons prendre le temps de procéder aux vérifications nécessaires. Cependant, avec le financement récurrent de 40 000 $ et les 124 000 $ que nous réaffecterions, nous serons prêts pour le prochain exercice.

C’est l’élément que je connais le mieux. Les autres relevaient du bureau du dirigeant de l’audit. Ce dernier et son équipe, en collaboration avec les membres externes, ont déterminé en quoi consistaient les trois ou quatre autres éléments. En tant que comité, nous les avons approuvés. Je n’ai pas vérifié où ils en sont avec ceux-là, mais je suis sûr qu’ils sont trop occupés pour les laisser de côté. D’autres suivront, dans l’intérêt du Sénat, de ses membres et de ses bureaux.