La Loi sur l'assurance-emploi—La Loi sur les prestations canadiennes de relance économique
Troisième lecture
17 mars 2021
L’honorable Patti LaBoucane-Benson
Propose que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur le Président
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
