Les travaux du Sénat
22 juin 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-51, suivie de l’étude du message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-18, suivie de la troisième lecture du projet de loi S-12, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-54, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-55, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-47, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.