Honorables sénateurs, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinaabeg, et avec une immense fierté, je prends la parole au sujet du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence.

Je n’interviens pas seulement pour parler d’un projet de loi, mais pour célébrer le fait que les Dakotas de Whitecap ont recouvré leurs droits à l’autodétermination.

Le chef Darcy Bear et moi-même parlons de ce moment depuis un certain temps déjà, et c’est donc avec grand plaisir que je salue la Nation dakota de Whitecap pour cette réalisation historique, qui constitue une nouvelle étape sur le long chemin de la réconciliation.

Elle fait suite à d’autres réalisations en matière de réconciliation, notamment l’adoption récente du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, sans oublier le plan d’action de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, annoncé cette semaine, qui constitue une autre étape importante, ainsi que l’annonce de l’emplacement d’un monument aux survivants et aux victimes des pensionnats autochtones sur la Colline du Parlement.

En ce qui concerne les Dakotas de Whitecap, je suis bien conscient qu’avant de célébrer, nous devons faire en sorte que le projet de loi franchisse la ligne d’arrivée, c’est pourquoi je serai bref.

Nous devrions prendre un moment pour réfléchir au contexte du projet de loi et discuter de la manière dont nous en sommes arrivés là. Historiquement, les relations du Canada avec les peuples autochtones ont été entachées d’injustice et de discrimination. Nous constatons encore les séquelles des pensionnats, du sous‑financement des services communautaires, des revendications particulières non réglées concernant l’application des traités historiques et d’autres accords, ainsi que du détournement des terres. Pourtant, aujourd’hui, je suis extrêmement optimiste et de plus en plus convaincu que des jours meilleurs nous attendent.

L’histoire de la Nation dakota de Whitecap renforce mon optimisme. Le sénateur Cotter a donné un excellent aperçu de son histoire dans son discours hier, et je suis donc heureux qu’une partie de cette histoire ait été racontée. Je m’attends à ce que le sénateur Cotter poursuive son discours sous peu.

Je me contenterai de dire que, face aux nombreux défis et trahisons des deux derniers siècles, les Dakotas de Whitecap ont fait preuve de résilience et de courage. Ils ont commencé à se défendre et à se charger de leurs propres affaires sociales, politiques et économiques avec une grande détermination et le courage de faire les bons choix, en persévérant dans la bonté et en déployant des efforts soutenus et de la patience lorsque les choses étaient difficiles. Aujourd’hui, la Première Nation dakota de Whitecap a attiré plus de 160 millions de dollars d’investissements — et ce n’est qu’un début.

Chers collègues, plutôt que de vous donner un aperçu des nombreuses réalisations économiques des Dakotas de Whitecap, je vous renvoie à mon discours du 2 mai qui lançait l’interpellation sur les entreprises et les organisations de développement économique dirigées par des autochtones, dans laquelle j’ai mis en avant les réussites économiques des Dakotas de Whitecap.

Cela dit, je m’en voudrais de ne pas souligner les efforts de mon ami le chef Darcy Bear qui, avec l’aide de son conseil et des aînés de la nation, a dirigé les membres de la Nation dakota de Whitecap avec honneur, humilité et dévouement depuis trois décennies. Voici ce qu’il a dit à propos de leur réussite :

Nous ne pouvons pas changer les erreurs du passé […] mais nous pouvons certainement changer l’avenir en travaillant en partenariat. Nous croyons que rien n’est impossible. Il y a toujours un moyen de faire avancer les choses.

Il faudrait reconnaître, à l’échelle nationale, les nombreuses réalisations à ce jour du chef et du conseil de cette nation ainsi que, bientôt, cette réalisation majeure.

Comme je l’ai dit, l’entente sur l’autonomie gouvernementale entre la Nation dakota de Whitecap et le Canada représente une nouvelle étape sur la voie de la réconciliation pour notre fédération. C’est un pas dans la bonne direction, et je suis ravi que nous, les législateurs, puissions y jouer un rôle. Il s’agit de la première entente sur l’autonomie gouvernementale signée en Saskatchewan, et j’espère que d’autres suivront.

Prenons un moment pour discuter des répercussions de cette mesure législative. Pourquoi les Canadiens devraient-ils se soucier de cet accord et y être favorables? Cet accord est important parce que l’autonomie gouvernementale rétablit juridiquement le droit de la Première Nation dakota de Whitecap à l’autodétermination tout en confirmant ses droits inhérents sous-jacents. Il la reconnaît aussi en tant que Première Nation sous le régime de l’article 35 de la Constitution du Canada. Cet accord est important parce qu’il donne à la Première Nation dakota de Whitecap l’occasion de recouvrer ce dont elle a été spoliée et d’obtenir ce qui lui a été refusé il y a des générations. Voilà ce pour quoi cette nation se bat depuis, avec la vérité et la justice de son côté, alors même qu’elle compte parmi les alliés les plus fidèles du Canada. Cet accord est important parce qu’il est pour ce grand peuple un gage de prospérité qui exaltera son sentiment d’appartenance envers le Canada.

Cet accord signifie que la Première Nation dakota de Whitecap peut continuer à s’épanouir et que l’espoir qu’elle a entretenu était voué à porter ses fruits. Il est synonyme de changements positifs qui profiteront à tous en créant de la richesse et en contribuant à la prospérité et au bien-être du Canada.

Comme le savent les sénateurs, il n’y aura pas de véritable réconciliation tant que les peuples autochtones ne seront pas pleinement maîtres de leur potentiel économique, social et politique. Cet accord nous rapproche un peu plus de cet objectif. Parlons d’une seule voix en votant pour le projet de loi C-51 et faisons avancer les choses.

Merci. Hiy kitatamîhin.

Honorables sénateurs, c’est un plaisir d’être ici. Je vous épargnerai aujourd’hui un long discours.

En ce qui concerne le projet de loi C-51, je tiens d’abord à remercier Darcy Bear, chef de la Première Nation dakota de Whitecap, ainsi que les conseillers Dwayne Eagle et Frank Royal, qui sont venus à Ottawa pour comparaître devant le comité et rencontrer les sénateurs, ce qui nous a permis de célébrer avec eux les progrès accomplis au moyen de ce projet de loi. Je remercie également leur conseiller stratégique, Murray Long, qui les a accompagnés tout au long des travaux, y compris lors de leur témoignage devant les comités des deux Chambres. En outre, je félicite et je remercie le ministre Miller et son personnel ainsi qu’Aayah Shadad, gestionnaire des négociations fédérales, et son équipe. Certains d’entre vous ont été en mesure de participer aux séances d’information que Mme Shadad a présentées sur ce projet de loi. J’y ai moi-même assisté. Ces séances d’information nous ont fourni des explications extrêmement pertinentes et judicieuses sur le projet de loi. Je profite de l’occasion pour remercier chacun d’entre vous d’avoir accepté d’accélérer l’étude de ce projet de loi capital. C’est très important pour les membres de la Première Nation dakota de Whitecap et aussi, à mon avis, pour les Canadiens.

En quelques mots, pour mettre en lumière une fois de plus le traité sur l’autonomie gouvernementale, je dirai que, grosso modo, il accomplit trois choses. Premièrement, il inclut les Dakotas de Whitecap dans la catégorie des peuples autochtones pour l’application de l’article 35 de la Loi constitutionnelle, une omission injuste et de longue date pour cette Première Nation et quelques autres dont les membres sont essentiellement considérés, vous vous en souviendrez, comme des réfugiés des États-Unis dont l’arrivée remonte à quelques centaines d’années. Deuxièmement, il change le nom officiel de la Première Nation en Nation dakota de Whitecap. Troisièmement, grâce à ce changement de nom, il soustrait la Première Nation à l’application de la plupart des dispositions de la Loi sur les Indiens.

Il s’agit d’un accord bilatéral entre le Canada et la Première Nation dakota de Whitecap, mais vous devez savoir que le gouvernement de la Saskatchewan — et la nation est située en Saskatchewan, juste au sud de Saskatoon — ne s’y oppose pas. En fait, il existe toute une série d’autres accords bilatéraux entre la Première Nation et le gouvernement de la Saskatchewan qui ajoutent à l’efficacité de l’accord sur l’autonomie gouvernementale.

Le chef Bear en a parlé hier, lors des audiences. Être en mesure de faire respecter elles-mêmes leurs propres règlements et leurs propres lois a toujours été une préoccupation pour de nombreuses Premières Nations. La GRC, pour diverses raisons, n’a pas voulu accorder cela à la Première Nation dakota de Whitecap, en Saskatchewan. Cependant, une entente conclue avec le gouvernement de la province prévoit le déploiement d’agents de sécurité communautaires pour fournir ce service. Ils auront des pouvoirs d’application de la loi — pas aussi larges que ceux des services de police, mais tout de même importants. Les ententes de partenariat avec la province ont permis la réalisation de cet accord, qui sera non seulement légal et significatif, mais aussi très efficace, à mon avis. C’est tout à l’honneur du chef Bear et de son équipe, ainsi que du gouvernement de la Saskatchewan.

Par ailleurs, comme l’a indiqué le sénateur Klyne, cet accord permettra à cette nation de se donner les moyens de se gouverner elle-même de manière efficace. Nous sommes témoins des progrès qu’elle a accomplis au cours des 30 dernières années. Cet accord lui permettra de poursuivre sur sa lancée. Pour reprendre les propos du chef Bear, elle pourra ainsi suivre le rythme des entreprises privées. Lorsqu’on y pense, c’est une expression très évocatrice. Je pense que la plupart des sénateurs ont conscience à différents degrés du fait que la Loi sur les Indiens et d’autres mesures colonialistes mettent des bâtons dans les roues des Premières Nations qui souhaitent ardemment engager leurs membres sur la voie du progrès socioéconomique.

J’ai l’impression que cette ambition, cette détermination, cet esprit d’entreprise — toujours dans l’intérêt des membres de la Première Nation dakota de Whitecap — illustrent précisément ce qui peut être accompli lorsque l’on s’engage concrètement sur la voie de la réconciliation, en délaissant l’approche plus que centenaire et fondée sur l’imposition de valeurs et de politiques colonialistes et paternalistes que la Loi sur les Indiens contribue à perpétuer.

L’adoption de ce projet de loi concrétisera la réconciliation aux yeux de la Première Nation dakota de Whitecap tout en servant de modèle de réussite pour d’autres Premières Nations et pour l’ensemble du Canada. J’espère que vous appuierez ce projet de loi et que nous serons en mesure de l’adopter pour qu’il entre en vigueur en septembre, comme prévu.

Merci beaucoup.

Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d’autres lois en conséquence.

Je tiens d’abord à adresser mes vœux de prompt rétablissement au chef Darcy Bear, qui a été victime d’un ennui de santé au comité hier soir. J’ai été heureuse d’entendre que, même s’il a passé la nuit à l’hôpital, le chef Bear semble bien se porter.

Ce fut un moment très affolant pour tous ceux qui étaient présents, j’en suis certaine, et cela nous rappelle à tous que la vie est fragile et que le temps est précieux. Je me réjouis également de savoir que le comité est demeuré au poste hier soir et qu’il a terminé le travail sur le projet de loi C-51, une mesure législative historique qui était attendue depuis longtemps et que le chef Bear a grandement contribué à élaborer.

Comme le chef l’a dit hier soir dans ses observations préliminaires, le parcours a été long, ce qui est effectivement le cas. Ce parcours remonte, à bien des égards, à la guerre de 1812, il y a plus de deux siècles.

Comme je l’ai mentionné l’autre soir et comme le ministre Miller l’a reconnu dans son intervention devant le comité, le processus proprement dit menant au traité et à ce projet de loi a débuté en 2009 sous le gouvernement Harper. Faisant écho aux propos du chef Bear, le ministre Miller a lui aussi souligné que le processus a été long, mais il a reconnu à la Première Nation dakota de Whitecap le mérite de s’être prévalue de ce temps pour se préparer assidûment et sans relâche à ce moment.

Comme l’a dit le chef Bear :

[...] pour ce qui est de l’autonomie gouvernementale, la Première Nation de Whitecap a élaboré, au fil des ans, son propre code électoral, son propre code de gestion du territoire et son propre code d’appartenance. Nous nous sommes déjà débarrassés d’un peu plus du tiers de la Loi sur les Indiens.

Cela s’est fait avant la signature du traité concernant l’autonomie gouvernementale dont le projet de loi prévoit la mise en vigueur. Bref, cette mesure législative ajoute un élément très important qui se faisait attendre depuis longtemps.

Encore une fois, je dois citer le chef Bear :

C’est à ce moment-là, quand nous avons envisagé de passer à un traité concernant l’autonomie gouvernementale, que nous avons commencé à parler de la reconnaissance de la nation dakota de Whitecap à titre de peuple autochtone du Canada.

Honorables sénateurs, je suis sûre que vous m’avez entendu me plaindre par le passé, tout comme d’autres sénateurs, du fait que le gouvernement s’attend trop souvent à ce que nous adoptions les projets de loi à toute vapeur. C’est le cas du projet de loi C-51, que nous avons seulement reçu cette semaine. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer le fait que nous attendons ce projet de loi depuis deux siècles, qu’il permettra de réparer un tort historique, et qu’il nous donnera la chance de marquer l’histoire.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)