PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
L'agriculture et l'agroalimentaire--L'examen de la Loi sur les grains du Canada
9 novembre 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 254, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’examen de la Loi sur les grains du Canada.
