Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Les anciens combattants--La prestation d'avantages ou de services à un membre de la famille d'un vétéran qui est incarcéré dans une prison fédérale ou provinciale

9 novembre 2023


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 260, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le ministère des Anciens Combattants Canada et la prestation d’avantages ou de services à un membre de la famille d’un vétéran qui est incarcéré dans une prison fédérale ou provinciale.

Haut de page