Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant les travailleurs humanitaires en Afghanistan.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2023 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les droits des victimes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2023 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la réglementation des liquides à vapoter.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant les coûts des procédures judiciaires.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2023 par l’honorable sénatrice Pate, concernant le recouvrement des créances.