Conformément au préavis donné le 7 décembre 2023, propose :

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, la séance du mercredi 13 décembre 2023 continue au‑delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et continue jusqu’à la première des éventualités suivantes :

a)la fin des affaires du gouvernement;

b)l’adoption d’une motion tendant à lever la séance;

c)minuit;

Que, le mercredi 13 décembre 2023, les comités du Sénat soient autorisés à se réunir pour l’étude de projets de loi du gouvernement, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, le lundi 11 décembre 2023 et le vendredi 15 décembre 2023, une fois l’ordre du jour appelé, le Sénat ne traite que des affaires du gouvernement.