Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5d) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et sans entraver les travaux relatifs au projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence :

1.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-56;

2.le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard pendant les affaires courantes le jeudi 14 décembre 2023, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

3.aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.