Les travaux du Sénat
13 décembre 2023
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la motion no 150, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-21, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-56, suivie de l’étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.