Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 avril 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les investissements privés au Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant les droits de douane sur les engrais.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1er novembre 2022 par l’honorable sénateur Gignac, concernant le Programme d’obligations vertes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2022 par l’honorable sénateur Downe, concernant les relations Canada-Russie.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 février 2023 par l’honorable sénatrice Gerba, concernant l’octroi de visas temporaires.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 février 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant les crédits d’impôt.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Cormier, concernant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant le Groupe de travail sur les femmes dans l’économie.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant le coût du carburant — ministère des Finances Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 mars 2023 par l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), concernant le coût du carburant — Environnement et Changement climatique Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 30 novembre 2023 par l’honorable sénateur Francis, concernant la sécurité des bateaux de pêche.